Conditions générales

Phase de lancement : l'abonnement n'est pas encore ouvert. Tous les contenus du site sont accessibles gratuitement et aucun paiement n'est demandé. Les articles 3 à 8, relatifs à l'essai, aux prix et à l'abonnement, s'appliqueront à son ouverture, dont les utilisateurs seront informés.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») encadrent l'utilisation du site SciEdu et la souscription de l'abonnement. Le site est édité par Mohamed Malide, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), [Adresse postale complète], SIRET [Numéro SIRET] (ci-après « l'Éditeur »). Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.

1. Objet du service

SciEdu est une plateforme de soutien scolaire en ligne : cours, exercices corrigés, quiz et sujets d'entraînement en mathématiques, physique-chimie, NSI, sciences de l'ingénieur et HLP, de la 6e à la Terminale (voies générale, technologique et Bac Pro ASSP) et en CAP, ainsi qu'un forum d'entraide et des outils et jeux éducatifs. Les contenus sont un complément au travail scolaire et ne remplacent pas l'enseignement dispensé en classe.

2. Inscription et compte

L'utilisation du site nécessite un compte personnel, créé avec une adresse e-mail valide confirmée par un code. L'utilisateur fournit des informations exactes, garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de l'usage de son compte. Un compte est strictement personnel et ne peut pas être partagé.

Utilisateurs mineurs. Un élève de moins de 15 ans ne peut s'inscrire qu'avec l'accord de l'un de ses parents ou de son représentant légal. L'abonnement payant doit être souscrit par une personne majeure, ou par un mineur avec l'autorisation de son représentant légal, qui en règle le prix.

3. Accès gratuit et accès complet

Accès gratuit, sans limite de durée : tous les cours, les 5 premiers exercices corrigés de chaque chapitre, un quiz d'essai de 5 questions par chapitre, le forum, les outils et les jeux.

Accès complet, réservé à l'essai gratuit et aux abonnés : toutes les corrections des exercices, les quiz complets, les exercices de révision, les exercices type et sujets complets du brevet et du bac, le suivi de progression et le classement.

4. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de l'accès complet pendant 7 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, le compte revient automatiquement à l'accès gratuit : aucun paiement n'est demandé et aucun abonnement n'est souscrit sans action de l'utilisateur. L'essai est limité à un par personne.

5. Prix

• Formule mensuelle : 6,99 € par mois.
• Formule annuelle : 59 € par an.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). L'Éditeur peut modifier ses prix ; un nouveau prix ne s'applique qu'aux périodes commençant après l'en avoir informé l'abonné par e-mail au moins un mois à l'avance. L'abonné qui le refuse peut résilier avant son application.

6. Souscription et paiement

L'abonnement se souscrit depuis la page « Abonnement » du compte. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Le prix est prélevé à la souscription puis au début de chaque nouvelle période. Si l'abonnement est souscrit pendant l'essai gratuit et que celui-ci se termine plus de 48 heures après, le premier prélèvement n'a lieu qu'à la fin de l'essai.

Une confirmation de la souscription et une facture sont envoyées par e-mail. Les factures restent consultables depuis la page « Abonnement ». En cas d'échec du paiement, l'accès complet est suspendu jusqu'à la régularisation.

7. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il est conclu pour un mois (formule mensuelle) ou un an (formule annuelle) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.

Formule annuelle. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'abonné est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la date de reconduction et de sa possibilité de ne pas reconduire l'abonnement.

Résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment, en trois clics, depuis la page « Abonnement » de son compte (bouton « Résilier mon abonnement », puis confirmation), ou en écrivant à mohamedmalide13@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : l'accès complet reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Une période commencée n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessous. Une confirmation de la résiliation est affichée et envoyée par e-mail.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif (article L.221-18 du Code de la consommation).

L'abonnement donne toutefois un accès immédiat à des contenus numériques. Lors du paiement, l'abonné demande expressément cet accès immédiat et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande est confirmée dans l'e-mail de souscription.

Lorsque le premier prélèvement est reporté à la fin de l'essai gratuit, l'abonné peut résilier sans frais jusqu'à cette date.

9. Règles d'utilisation et forum

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale. Sont notamment interdits : la publication de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel, le harcèlement, la publicité, la diffusion de données personnelles d'autrui, la copie massive ou automatisée des contenus et toute tentative d'atteinte au fonctionnement du site. L'Éditeur peut supprimer un message et suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, après avertissement sauf urgence. Un abonné dont le compte est fermé pour manquement grave n'est pas remboursé de la période en cours.

10. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce de rendre le site accessible en permanence mais peut l'interrompre pour maintenance ou en cas d'incident technique. Il veille à l'exactitude des contenus pédagogiques et corrige toute erreur signalée ; il ne garantit pas les résultats scolaires ou d'examen de l'utilisateur. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect ou résultant d'une utilisation non conforme du site.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'accès. Toute reproduction ou diffusion des contenus est interdite sans autorisation écrite de l'Éditeur.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, contactez l'Éditeur à mohamedmalide13@gmail.com. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : [Nom du médiateur de la consommation], [Adresse postale du médiateur], [Site internet du médiateur].

14. Modification des conditions et droit applicable

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs en sont informés et les conditions applicables à un abonnement en cours ne changent pas sans leur accord avant le renouvellement suivant. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.